Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — ComoDelivery
Dernière mise à jour : 2026-05-10
Bienvenue sur ComoDelivery. Ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de l’application mobile ComoDelivery (« le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Présentation du Service
ComoDelivery est une plateforme de mise en relation entre :
- des clients souhaitant commander des plats préparés,
- des restaurants partenaires proposant ces plats,
- des livreurs partenaires assurant la livraison à domicile.
ComoDelivery agit comme intermédiaire technologique. Nous ne sommes ni le préparateur des repas, ni l’employeur des livreurs.
2. Création et utilisation du compte
Conditions d’inscription
- Avoir au moins 18 ans (ou 16 ans avec autorisation parentale).
- Fournir des informations exactes (nom, téléphone, adresse, email).
- Disposer d’un moyen de paiement valide.
Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée être de votre fait.
Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application (Profil → Supprimer mon compte). La suppression est immédiate et irréversible. Vos commandes passées sont conservées sous forme anonymisée pour des raisons comptables et légales (5 ans).
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses,
- ne pas créer de comptes multiples pour contourner des restrictions,
- ne pas tenter de pirater, désassembler ou rétro-ingéniérer l’application,
- ne pas harceler ou menacer les restaurateurs, livreurs ou autres utilisateurs,
- respecter les livreurs et les restaurateurs lors des interactions,
- fournir des adresses de livraison correctes et accessibles.
ComoDelivery se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte violant ces règles, sans préavis.
4. Commandes et livraisons
- Une commande passée vaut engagement de paiement.
- Le paiement est autorisé au moment du checkout (Stripe ou MVola). Les fonds sont capturés à la livraison uniquement.
- En cas d’annulation avant livraison (par le restaurant, par un livreur indisponible, ou par auto-cancel ComoDelivery), le paiement est automatiquement libéré : aucun débit sur votre compte.
- Le délai de livraison annoncé (30 minutes en moyenne) est indicatif et dépend de facteurs externes (trafic, météo, charge de la cuisine).
- Vous devez être joignable au numéro fourni pendant la livraison.
5. Litiges et remboursements
Si un problème survient (commande non reçue, plat erroné, plat froid, etc.) :
- Signalez le litige dans l’application (Reçu de la commande → « Signaler un problème »).
- Délai : 30 minutes après livraison (24h pour les non-réceptions).
- Notre équipe traite le litige sous 24h ouvrées.
- Si le litige est validé en votre faveur, le remboursement Stripe est automatique sur votre carte sous 5-10 jours ouvrés.
6. Espace restaurateur et livreur
L’inscription comme restaurateur ou livreur partenaire est soumise à validation manuelle de notre équipe (24-48h après dépôt du dossier). Les rémunérations, commissions et engagements sont régis par un contrat séparé que vous signez lors de votre validation.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de l’application (design, logo, code, textes, photos) est la propriété exclusive de ComoDelivery. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
8. Limitation de responsabilité
ComoDelivery met tout en œuvre pour assurer la qualité du Service mais ne peut être tenu responsable :
- des défaillances techniques externes (panne réseau, interruption Stripe, etc.),
- des erreurs ou retards des restaurants partenaires,
- des comportements des livreurs partenaires (qui agissent comme indépendants).
Notre responsabilité est strictement limitée au remboursement de la commande litigieuse.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
10. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et lors de votre prochaine connexion à l’application. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit comorien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Moroni, sauf disposition contraire d’ordre public.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
- Email : como.delivery269@gmail.com
- WhatsApp : +269 33 40 00 00