Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — ComoDelivery
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Bienvenue sur ComoDelivery. Ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de l’application mobile ComoDelivery (« le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Présentation du Service
ComoDelivery vend, par l’intermédiaire de son application, des repas livrés à domicile aux Comores :
- les repas sont vendus par ComoDelivery et préparés par des restaurants partenaires, qui les lui fournissent ;
- la livraison est assurée par des livreurs partenaires indépendants.
ComoDelivery est votre unique interlocuteur pour vos commandes. Les conditions de vente sont détaillées dans nos CGV.
2. Création et utilisation du compte
Conditions d’inscription
- Avoir au moins 18 ans (ou 16 ans avec autorisation parentale).
- Fournir des informations exactes (nom, téléphone, adresse, email).
- Disposer d’un moyen de paiement valide.
Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée être de votre fait.
Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application (Profil → Supprimer mon compte). La suppression est immédiate et irréversible. Vos commandes passées sont conservées sous forme anonymisée pendant 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses,
- ne pas créer de comptes multiples pour contourner des restrictions,
- ne pas tenter de pirater, désassembler ou rétro-ingéniérer l’application,
- ne pas harceler ou menacer les restaurateurs, livreurs ou autres utilisateurs,
- respecter les livreurs et les restaurateurs lors des interactions,
- fournir des adresses de livraison correctes et accessibles.
ComoDelivery se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte violant ces règles, sans préavis.
4. Commandes et livraisons
- Une commande passée vaut engagement de paiement.
- Le paiement par carte est autorisé au moment du checkout via Stripe. Il n’est débité qu’à la livraison.
- En cas d’annulation avant livraison (par le restaurant, faute de livreur disponible ou par annulation automatique), le paiement est automatiquement libéré : aucun débit sur votre compte.
- Le délai de livraison annoncé (30 minutes en moyenne) est indicatif et dépend de facteurs externes (trafic, météo, charge de la cuisine).
- Vous devez être joignable au numéro fourni pendant la livraison.
5. Litiges et remboursements
Si un problème survient (commande non reçue, plat erroné, plat froid, etc.) :
- Signalez le litige dans l’application (Reçu de la commande → « Signaler un problème »).
- Délai : 30 minutes après livraison (24h pour les non-réceptions).
- Notre équipe traite le litige sous 24h ouvrées.
- Si le litige est validé en votre faveur, le remboursement Stripe est automatique sur votre carte sous 5-10 jours ouvrés.
6. Espace restaurateur et livreur
L’inscription comme restaurateur ou livreur partenaire est soumise à validation manuelle de notre équipe (24-48h après dépôt du dossier). Les restaurants fournissent leurs repas à ComoDelivery selon un contrat de fourniture, et les livreurs interviennent selon un contrat de prestation, signés lors de la validation. Aucun abonnement ni frais n’est demandé aux partenaires.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de l’application (design, logo, code, textes, photos) est la propriété exclusive de ComoDelivery. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
8. Limitation de responsabilité
ComoDelivery met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du Service. Sa responsabilité en tant que vendeur des repas est décrite dans les CGV.
ComoDelivery ne peut être tenu responsable des interruptions du Service dues à des défaillances techniques extérieures (réseau mobile, prestataires techniques) ou à un cas de force majeure.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
10. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et lors de votre prochaine connexion à l’application. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable ou de médiation (voir nos mentions légales).
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
- Email : como.delivery269@gmail.com
- WhatsApp : +33 6 26 69 03 31