Mentions légales — ComoDelivery
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site comodelivery.app et des applications mobiles ComoDelivery (iOS et Android) l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.
1. Éditeur du Service
Nom commercial : ComoDelivery
Exploité par : Idriss AHAMADA, Entrepreneur Individuel
Adresse du siège : 14 Rue de Marathon 13013 Marseille France
SIREN : 908 267 826 SIRET (établissement principal) : 908 267 826 00026 Code APE : 6201Z — Programmation informatique Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise) Date d’immatriculation au RNE : 16 avril 2026
TVA intracommunautaire : Non assujetti — bénéfice de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Contact :
- Email : como.delivery269@gmail.com
- Téléphone / WhatsApp : +33 6 26 69 03 31
2. Directeur de la publication
Idriss AHAMADA, en sa qualité d’éditeur unique du Service.
3. Hébergement du site
Le site comodelivery.app est hébergé par :
GitHub, Inc. (une filiale de Microsoft Corporation) 88 Colin P. Kelly Jr Street San Francisco, CA 94107 États-Unis
Site : github.com — Plateforme GitHub Pages
4. Hébergement des données applicatives
Les données personnelles des utilisateurs des applications ComoDelivery (comptes, commandes, messages, géolocalisation) sont hébergées chez :
Supabase, Inc. 210 King Street San Francisco, CA 94107 États-Unis
Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne (région eu-west-1, Dublin, Irlande), conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5. Distribution des applications mobiles
- iOS / iPadOS : distribué par Apple Distribution International Ltd, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande (via l’App Store).
- Android : distribué par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (via Google Play).
6. Prestataires techniques tiers
ComoDelivery s’appuie sur les services techniques suivants :
| Service | Prestataire | Usage |
|---|---|---|
| Paiement par carte bancaire | Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) | Encaissement CB, Apple Pay, Google Pay |
| Paiement mobile money | Kartalys (KartaPay) (Comores) | Paiement MVola, Holo en KMF |
| Notifications push | Expo / Apple APNs / Google FCM | Livraison des notifications mobiles |
| SMS (OTP authentification) | Twilio Inc. (États-Unis) | Vérification du numéro de téléphone |
| Email transactionnel | Resend Inc. (États-Unis) | Confirmations de commande, alertes |
| Cartographie | Mapbox Inc. (États-Unis) | Tracé itinéraire, géocodage adresses |
| Monitoring d’erreurs | Sentry / Functional Software Inc. (Allemagne) | Diagnostic technique anonymisé |
Pour plus de détails sur le traitement de vos données par ces sous-traitants, consultez notre politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site comodelivery.app et des applications ComoDelivery (charte graphique, textes, illustrations, logos, photographies, sons, vidéos, code source) sont la propriété exclusive de Idriss AHAMADA / ComoDelivery, ou de ses ayants droit, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le nom « ComoDelivery » et le logo associé sont des éléments distinctifs commerciaux propres à Idriss AHAMADA. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Liens hypertextes
Le site comodelivery.app peut contenir des liens vers des sites tiers (App Store, Google Play, KartaPay, etc.). ComoDelivery n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de confidentialité.
9. Cookies et traceurs
Le site comodelivery.app n’utilise aucun cookie ni traceur publicitaire. Aucun outil de mesure d’audience (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n’est intégré.
Les applications mobiles utilisent uniquement des identifiants techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service (token de session, identifiant push, identifiant de paiement). Voir politique de confidentialité pour le détail.
10. Données personnelles & RGPD
Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Voir notre politique de confidentialité.
Responsable de traitement : Idriss AHAMADA Email de contact RGPD : como.delivery269@gmail.com
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l’adresse ci-dessus. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
11. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec ComoDelivery.
Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean 75017 Paris cm2c.net
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite préalable adressée à ComoDelivery restée sans réponse satisfaisante sous 30 jours.
Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes mentions légales et l’ensemble de l’utilisation du Service sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (voir clause 11), les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les utilisateurs résidant aux Comores, les dispositions des conventions internationales applicables et de l’OHADA pourront, le cas échéant, compléter le cadre juridique.
13. Modification des mentions légales
ComoDelivery se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
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